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Le MEN met les architectes au pied du mur
Lundi, 21 Juin 2010 11:09




Chez les architectes, l’heure est à la mobilisation. En lançant, début 2009, un appel d’offres international destiné à construire dans l’urgence des milliers de bâtiment, le MEN ignore les règles qui régissent la pratique du métier d’architecte. Réfugié dans un mutisme inquiétant, le Ministre ne les a pas reçus lors de leur sit-in du 28 avril. Dommage, car les enjeux sont importants.

Début 2009, le Ministère de l’Education Nationale (MEN), visant à donner un « nouveau souffle » au système éducatif national, lance à travers la presse, un appel international à manifestation d’intérêt pour la réalisation des infrastructures scolaires programmées dans le cadre du programme d’urgence.

Il est de notoriété publique que le Maroc est un des pays qui produit le plus d’analphabètes au monde et ce malgré toutes les politiques menées pour éradiquer ce fléau, depuis trois décennies déjà, et le budget colossal qui est alloué au MEN ! Pourtant le système éducatif marocain a produit des élites durant les années 60 et 70 avant que la politique d’arabisation hasardeuse et cavalière, teintée de nostalgie mal placée, vienne définitivement sonner le glas du système d’enseignement.

A cela s’ajoute le manque d’infrastructure, notamment dans le milieu rural, excluant de facto des millions de petits garçons et surtout les petites filles d’un minimum d’enseignement. Et, quand bien même ces enfants auraient suivi les cours primaires, l’enseignement secondaire leur demeure inaccessible du fait de l’éloignement des collèges et lycées et de l’absence de structures d’accueil.

Dans cette optique, le programme d’urgence, s’il ne règle pas les problèmes liés à la qualité de l’enseignement, entend attaquer de front celui des équipements et de la construction des infrastructures scolaires. Et pour simplifier la réalisation de ces établissements, il propose de faire appel à un interlocuteur unique : « de grandes et importantes firmes, nationales ou internationales, qui ont la capacité technique et financière pour se voir allouer une partie consistante du programme… ». L’architecte, quant à lui, devant contracter avec cette dernière. Une situation non conforme aux pratiques en vigueur, à la loi et qui de surcroît met l’architecte devant une situation de double contrainte car il est payé par celui qu’il contrôle !

En effet, le contrat précise dans son article 2 : « … Le Groupement d’Architectes donnera en collaboration avec le BET, aux Groupements d’Entreprises les orientations nécessaires pour assurer le respect des dispositions prévues au Marché sans pour autant dégager le Groupement d’entreprises de ses obligations contractuelles et ses responsabilités techniques quant à la qualité des travaux et la sécurité du chantier… ».

En posant la question à Azelarab Benjelloun, président du conseil régional des architectes de Casablanca sur cette clause, celui-ci s’emporte : « Demander à un architecte de contrôler les travaux d’une entreprise qui va le payer au fur et à mesure des décomptes est une absurdité. Le pouvoir de contrôle est confisqué par celui qui détient le chéquier. Il n’y a pas de discernement possible. Quelle que soit la moralité de l’architecte, celui-ci devra en fin de compte se plier aux exigences de l’entreprise pour toucher ses honoraires ! De toute façon, un contrat d’architecte ne peut se faire que conformément à la loi, c'est-à-dire entre le maître d’ouvrage et l’architecte. ».

Mais le ridicule et la contradiction vont encore plus loin dans ce contrat léonin que propose le Ministère aux deux parties. En effet l’article 12 stipule que la défaillance du groupement d’architectes est constituée « …s’il apparaît qu’il ne satisfait pas aux obligations relatives à sa part propre (non-respect du délai imparti ou des exigences techniques du marché ou autrement), après mise en demeure adressée par courrier recommandé du Groupement d’entreprises et restée infructueuses pendant quinze jours… ».

Par « autrement », le groupe d’entreprise a tout le loisir du choix du motif de l’éviction de l’architecte contractant sans qu’aucun recours ne soit possible. Une mise à mort réglée d’avance !

Suite à cet appel d’offres et malgré le fossé important entre les deux parties, « les instances nationales et régionales des architectes se sont rapprochées à plusieurs reprises du Ministère de l’Education Nationale pour signaler plusieurs irrégularités de l'appel d’offres, qui sont en contradiction totale avec les lois marocaines et particulièrement celles qui régissent l’acte de bâtir (la 12/90, 25/90 et la 16/89) ».

Sur la base de ces fondements juridiques, les architectes ont demandé la nullité de l’appel d’offres, car le contrat d’architecte ne peut être établi qu’avec un maître d’ouvrage es-qualité.

Devant la gravité de la situation et n’ayant pu ouvrir aucun dialogue fructueux avec le MEN, ils ont décidé de manifester le mercredi 28 avril 2010 devant le siège du Ministère en organisant un sit-in.

Bien que la manifestation se soit déroulée dans le calme, et comme l’avaient prévu les plaignants, les grilles d’accès du Ministère leur ont été fermées et aucune délégation n’a été reçue en haut lieu pour engager un début de dialogue. Une situation problématique et incompréhensible de la part d’un Ministère pressé de construire vite, mais qui fait tout de même languir depuis plus d’un an les principaux intéressés !

Certes, l’administration semblait par ce tour de passe-passe, avoir fait la trouvaille du siècle. Les prédécesseurs de l’actuel Ministre, eux-mêmes confrontés à l’urgence de construire vite, n’étaient-ils pas assez intelligents ni clairvoyants pour penser à cette forme de contrat ? Ou bien avaient-ils plus de respect pour les lois en vigueur et l’esprit qui doit régenter les rapports entre architecte, maître d’ouvrage et entrepreneur de construction ?

Résultat des courses : un programme qui traîne dans son application, des tas d’administrations en émoi et embarrassées (Secrétariat général du gouvernement, Ministère des Finances…) et de futurs élèves, tenus en otage et attendant leurs classes ou leurs dortoirs.

« Pourtant », rajoute Azelarab Benjelloun « si le Ministère nous avait appelés ou sollicités, nous nous serions mobilisés pour leur apporter toute notre aide à cette ambitieuse mission qui est, comme chacun le sait, primordiale et fondamentale, car l’enseignement et l’instruction sont le pivot essentiel du développement d’une nation ».

Les architectes sont prêts à aller plus loin en intentant un procès au Ministère. Mais l’élément légal n’est pas le seul à être pris en compte. Au-delà de cet aspect, certes déterminant, c’est tout le développement d’une nation qui est mis en échec par les méthodes de ce Ministère. Aux dernières nouvelles, ce serait les entreprises étrangères, notamment chinoises, qui se seraient accaparées le gâteau et auraient les faveurs des fonctionnaires de l’enseignement public.

Si cette rumeur se confirme, cela deviendrait inquiétant pour les entrepreneurs marocains, dont le porte-parole, la FNBTP, sur le point de finaliser un 2e contrat-programme, est en droit de se demander les raisons de cette marche arrière. Grâce à la témérité et à la vision de leur fédération, ils ont pu accompagner le boom du développement des infrastructures nationales par de nouveaux champions nationaux. Ces derniers n’auraient jamais éclos sans l’esprit dans lequel s’inscrivait ce partenariat public-privé.

Un esprit complètement absent de la vision d’un ministère aux œillères bien étroites. Car l’occasion est bien là pour faire éclore d’autres champions nationaux après ceux de l’infrastructure : ceux de l’architecture, de l’ingénierie et du bâtiment.

Grâce à cet ambitieux programme, des architectes pourraient se regrouper dans leurs régions afin de former des cabinets de taille plus consistante, mieux équipés et organisés, capables de mieux résister à la mondialisation et à ses effets pervers. Des architectes qui seraient déjà en train de lorgner du côté du continent africain et de participer ainsi à son développement.

Pourtant tous les ingrédients sont là : des projets ambitieux, des architectes et des ingénieurs impliqués et conscients des enjeux, des entreprises marocaines qui ont déjà montré leur capacité à l’aune du 1er contrat-programme.

Le MEN aura-t-il le courage de se remettre en question pour participer au développement d’une élite nationale ?

Telle est la vraie question.

 

 

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