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Amiante au Parlement européen : relaxe générale
Mercredi, 30 Novembre 2016 15:39

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Le tribunal correctionnel de Strasbourg a relaxé, le 8 septembre dernier, une entreprise de plâtrerie, un bureau d’études et une architecte d’intérieur, jugés en mai pour leur responsabilité présumée dans une pollution à l’amiante survenue en 2013 lors d’un chantier dans les locaux 
du Parlement européen. Le tribunal a, en effet, estimé que « des erreurs ont été commises, mais ça ne suffit pas pour entrer en voie de condamnation »,a commenté Me Loïc Renaud, avocat de l’entreprise de plâtrerie.


A rappeler que lors de l’audience du 27 mai, le parquet avait requis des peines de trois mois de prison et 20 000 euros d’amende, toutes deux assorties du sursis, à l’encontre de deux des prévenus, poursuivis pour « mise en danger de la vie d’autrui ». Il avait en revanche demandé 
la relaxe en faveur de la troisième prévenue, l’architecte d’intérieur qui intervenait en tant que maître d’œuvre du chantier.

 

Paru dans CDM Chantiers du Maroc n° 143 – Octobre 2016

 

 

 

 

 

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