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Les architectes peuvent apporter beaucoup !
Lundi, 10 Avril 2017 14:41

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Azdine Nekmouche, comme ancien président élu du Conseil Régional de la région de Casablanca, est bien au fait des dangers que comporte la loi 66-12 concoctée en catimini par une administration impotente mais zélée, responsable de l’anarchie et du laisser-aller urbain et dont elle veut sous traiter aux architectes, à moindre frais, la responsabilité. Il nous livre ici ses appréciations.


Est-ce qu’aujourd’hui, cette loi, tant décriée par les architectes, peut-elle changer dans l’immédiat ?


A.N : Tout d’abord je voudrais vous parler de l’architecte. Des parents ont rêvé voir leurs enfants devenir architectes et beaucoup de jeunes bacheliers ont rêvé faire des études d’architecture. Aujourd’hui nos architectes nationaux ne rêvent plus, ils vivent le cauchemar d’être architecte. Pour revenir à la loi, non elle ne peut pas changer mais il faut lui apporter des amendements. Pour cela on a intérêt à agir très très rapidement, sinon il y aura un blocage total. Car au 1er architecte touché par la répression ridicule qu’elle contient, tout le secteur s’arrêtera et les promoteurs feront de même. A titre d’exemple, la VEFA (Vente en Etat d’Achèvement) leur donne l’autorisation de vendre des biens immobiliers avant la fin des travaux alors que cette loi prévoit la prison s’ils le font ! Dans ce cas précis, il faut savoir quelle loi appliquer ? C’est le résultat de la précipitation et du manque de concertation sincère et élargie. La question qui se pose est la suivante : est-ce qu’on veut encourager le secteur de la construction ou bien tout arrêter ?


Notre pays est en train de se développer à vue d’œil, notre Roi nous ouvre la porte de l’Afrique, la diplomatie économique n’a jamais été si forte, ce n’est vraiment pas le moment de s’arrêter en si bon chemin. Certes, il faut améliorer le cadre bâti, y injecter plus de qualité et l’architecte peut y contribuer en l’écoutant pas en l’arrêtant totalement. Un certain moment j’ai eu du fil à retordre avec les promoteurs et j’ai même perdu du travail parce que je leur demandais d’améliorer la qualité de leurs réalisations. Récemment, un président de commune a été suspendu à cause de la naissance de plusieurs constructions sans autorisations donc dans la précipitation et sans respecter aucune règle.
Comment se fait-il que cette loi ne s’attaque pas directement à ces projets de constructions illicites réalisés au moment où cette loi est sortie car à la veille des élections des milliers de projets ont été lancés dans toutes les régions du pays pour favoriser l’électorat et acheter ses voix. Pourquoi ne s’attaque-t-on pas à ce genre d’actions ?


Les honoraires de l’architecte ont-ils été revus en conséquence de cette surcharge de travail imposée par cette nouvelle loi?


A.N : Bien au contraire, la mission complète des architectes a toujours existé et un tableau d’honoraires existe depuis 1947 avec des taux bien supérieurs à ceux appliqués aujourd’hui par l’Etat qui a mis en place le décret de passation de la commande publique qui est catastrophique pour les architectes. C’est un véritable problème ! Et pour enfoncer le clou à une profession dont beaucoup de pratiquants sont sinistrés, le ministre a parlé et a dit que l’architecte est celui qui touche les meilleures honoraires et donc c’est à lui de « plonger ». Est-il au courant de la souffrance d’un architecte pour toucher ses honoraires, est-il au courant du nombre de mois que l’architecte doit attendre pour obtenir une autorisation puis, ensuite, être confronté dans près de 70% des constructions à des intervenants non organisés voir ignorants de toutes les normes (aatachas, tâcherons non formés. ..). Il y a lieu de réorganiser le secteur en obligeant tous les intervenants à faire partie d’une corporation et respecter une charte d’éthique.

 

C’est dans ce milieu que l’architecte exerce avec des honoraires toujours tirés vers le bas tout en ayant toute la responsabilité du projet. Aujourd’hui, on lui ajoute la délation et la menace d’emprisonnement qui est une véritable épée de Damoclès pendue sur sa tête. Le CNOA ( Conseil National de l’Ordre des Architectes ) a signé des conventions avec l’Etat pour que les architectes assistent les institutions de l’habitat afin de permettre aux bénéficiaires de lots pour le recasement ou relogement à des honoraires si faibles mettant l’architecte dans une situation de précarité et devant des intervenants n’ayant aucune connaissance ou conscience des risques encourus lors d’une construction.

 

Les catastrophes ont surtout lieu dans ce genre de projets où l’architecte même en surveillant 24/24 ce genre de projets ne pourra jamais convaincre tout le monde de suivre les normes, chacun essayant de grignoter quelque chose. En cas de catastrophe, l’architecte et l’ingénieur sont les premiers devant la justice. Avec la 66/12, pensez-vous que l’ordre laissera les architectes avoir un contrat d’assistance architecturale à 1800 dhs le lot pour passer des nuits cauchemardesques en pensant que la formulation de béton a été réduite, les dimensions des aciers respectés où le coffrage retiré avant les délais requis pour la bonne prise de béton et que le weekend, la cour ou un étage ont été rajoutés. Les architectes font de l’assistance architecturale et ils sont traînés devant les tribunaux car aujourd’hui on leur demande de prendre toutes les responsabilités avec des intervenants non réglementés : ils risquent très gros. Savez-vous que l’auto-construction dans ce type de projet est réalisée, le plus souvent, par une personne qui n’a aucune formation et aucune culture technique et qui joue le rôle de promoteur et d’entrepreneur devenant, ainsi, juge et parti.


En ce qui concerne les concours, les marchés publics ont plongé les architectes dans un système qui se veut transparent, mais dans la réalité, ils nagent dans des eaux troubles : concours annulés la veille du rendu, primes non payées etc. Les documents à imprimer et remettre coûtant très chers, beaucoup de jeunes perdent tout espoir de décrocher un projet.
Je peux vous dire que beaucoup de mes confrères, dans le cas de projets sociaux avec Al Omrane, ont procédé à des arrêts de chantiers avertissant, ainsi, l’administration depuis des mois du non respect du plan autorisé. Aucun retour de l’administration ! Celle-ci pratique la politique de l’autruche mais dès la première catastrophe les boucs émissaires sont connus, on les fait donc plonger. Nos juges sont confrontés à des lois non conformes à la réalité de la pratique effective dans le secteur du bâtiment. L’administration doit impérativement faire la distinction entre promoteur et entrepreneur .


Concernant la commande privée, n’est-ce pas aujourd’hui l’occasion pour améliorer le niveau de prestations des architectes et de leur honoraires ?


A.N : Pourquoi ne pas parler de la marge bénéficiaire de ceux qui vendent le produit fini réalisé par un architecte. Les honoraires pratiqués chez nous sont ridicules par rapport aux services offerts par l’architecte. Personnellement, je crois que le niveau des honoraires n’augmentera que si l’on fait en sorte que les instances de l’ordre soient une force de propositions dans tous les domaines et notre profession peut offrir beaucoup au développement de notre Pays. A partir de là je n’aurais plus besoin de demander mes honoraires, ils seront automatiquement régulés. Aujourd’hui, des promoteurs professionnels ne lésinent pas sur les honoraires quand l’architecte joue pleinement son rôle. De toute évidence, l’architecte est jalousé pour ses honoraires mais a-t-on fait une description des coûts de sa mission et compté réellement le nombre d’architectes qui vivent bien de l’exercice de leur profession : ils ne dépassent pas les 10% au niveau national. Et malgré cela, l’architecte est l’objet de convoitises en tant que conseiller bénévole en tant que citoyen participant au développement de son pays par l’assistanat architectural au risque d’être privé de sa liberté.
On participe à l’évolution de notre pays à 100% et on peut éviter les erreurs que l’on a vues dans notre urbanisme, dans notre gestion communale, dans tout ce qui fait que le cadre de vie de nos citoyens. Les architectes peuvent apporter beaucoup si on les laisse apporter ce beaucoup automatiquement et tout le secteur sera tiré vers le haut. Alors automatiquement les honoraires devront aussi vont évoluer, et ce, par rapport à la qualité du travail rendu car c’est une valeur ajoutée apportée au maître d’ouvrage.


On fait appel à l’architecte juste pour obtenir une autorisation de construire et tout le monde est perdant. A l’époque, quand j’étais président, au début des années 2000, il était question de faire avec les associations des promoteurs immobiliers une convention pour que les honoraires soient acceptés par tous les promoteurs afin de mettre en place une mise à niveau des relations promoteurs/architectes. On était arrivés à un consensus car les promoteurs se plaignaient de certains architectes qui ne faisaient pas leur mission et nous de certains promoteurs qui ne respectaient pas les règles d’éthique les plus élémentaires. Malheureusement il n’y a pas eu de suite. Un contrat avec des honoraires minimum a commencé à être appliqué par la profession mais face aux lobbies cela n’a duré que 3 ans. Cette loi-ci, plusieurs ministres l’ont laissée dans les tiroirs pour ne pas bloquer la machine. Mettre à niveau le secteur c’est le rêve de l’architecte car c’est d’abord lui qui vit et subit les conséquences de l’ignorance de l’incompétence et de l’appât effréné du gain de "moualine chkara". Nous voulons l’application de cette loi, bien sûr, en prenant en compte des amendements de la part de tous les intervenants. Cependant, il faut savoir que le coût des travaux va passer au minimum du simple au double surtout pour les 70% des réalisations au profit des catégories socioprofessionnelles les plus démunies que l’Etat essaie de reloger et de la classe moyenne qui essaie de réaliser son propre logement. La qualité et la sécurité, on doit y arriver mais il y a une refonte de la société étape par étape..


Aujourd’hui, que peuvent corriger les décrets d’application ?


A.N : Pour les décrets d’application, il faut définir, d’abord, ce que sont les modifications en cours de travaux ? Lors de la réalisation d’un projet comme celui d’une villa par exemple, le client, au cours des travaux est amené à désirer certains changements car il a une meilleure visibilité du projet final. Un architecte et un maitre d’ouvrage, forment un couple qui réalise un projet qui peut changer en cours de travaux. Dès lors, la nouvelle loi exige que je dénonce aux autorités mon client qui risque la prison ! Faute de quoi nous devenons des complices. Ce qui prouve l’immaturité et l’amateurisme des personnes qui ont écrit cette loi et qui ne comprennent pas comment fonctionne un chantier de construction.


Donc, les décrets d’application vont jouer sur la nature de la modification ?


A.N : Oui, tout à fait, espérons-le. Car il faut que ceux qui ont écrit ces lois comprennent qu’il n’y a aucun projet conforme à 100% à l’autorisation de construire initiale. Il y a également la structure qui peut changer car après mon autorisation de construire, j’ai donné mon plan à un bureau d’études, et on travaille ensemble pour éviter qu’il ne me déforme mon projet. Et puis, il y a la modification intérieure de construire, de conception, et d’amélioration.


Donc, il s’agit là de la gestion des modifications ?


A.N : Oui, avant et après. Quant au contrôle, il est écrit qu’il est fait de manière inopinée. Mais un chantier c’est ma propriété, j’en suis responsable, nul n’a le droit d’y intervenir sans que j’en sois averti, afin que je prenne les dispositions nécessaires pour que cette personne, par respect, ne lui arrive pas un pépin en cours de visite de chantier. Car je suis responsable de la sécurité des personnes qui y entrent.


Même l’administration fiscale avertit en cas de contrôle et nous avons à peine 48 heures pour avertir qu’on a fait une modification et on arrête le chantier. Comment se fait-il que pour expliquer une modification, il faut que j’arrête le chantier pendant 10 jours et sinon ça va partir chez le procureur, etc. Je n’ai jamais vu le fait de nous considérer comme des complices : l’acte de construire ou de bâtir est-il un acte terrorisme ou un crime ?


Donc, ces décrets de modification doivent être impérativement revus ?


A.N : La seule chose qui a été faite en termes de modification est le cahier du chantier, qui est, en quelque sorte, le carnet de santé du bâtiment et que l’Ordre des architectes a mis en place depuis 1992. Nous avions même mis en place une charte de chantiers propres. Nous avons combattu contre l’administration pour pouvoir l’imposer et personne ne voulait garder ce cahier de chantier car c’était un document qui prouvait qui venait dans le bâtiment et qui relatait tout ce qui s’y faisait. C’est un document que le futur acquéreur de l’objet devait avoir et qui devait même rentrer dans le cadre de la copropriété, etc. La meilleure des choses est que tout le monde soit assuré : on n’a pas besoin de contrôle car il n’y a pas mieux que les assurances pour contrôler nos bâtiments. Un assureur ne vous donnera jamais une garantie sur un bâtiment s’il n’est pas conforme aux règles car c’est lui qui va payer en cas de sinistre.


Paru dans CDM Chantiers du Maroc n°148 - Mars 2017

 

 

 

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