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Elections des architectes, Omar Farkhani reprend du service
Lundi, 10 Juin 2013 09:17

OmarFerkhani

 

Alors que le ciel commençait à s’éclaircir dans le petit monde très tourmenté de l’architecture, et après bien des rebondissements,un consensus a été trouvé avec les forces vives de la profession. Mais, coup de théâtre, le jugement en appel vient invalider officiellement les élections. Désormais il faut refaire les élections..mais elles seront organisées par l’ancien bureau.

 

Ainsi, lors de la journée du 14 janvier les architectes et leurs représentants régionaux ont décidé de procéder à de nouvelles élections. Celles-ci ont été finalement programmées pour le 10 mai 2013.

 

Or, alors que la liste des candidatures ont été entérinée, un coup de théâtre s’est produit, puisque le jugement en appel des 4 architectes ayant contestées les élections passées a été promulgué. Aussi, dès le 2 mai, le Président de la commission des élections, Mohamed El Anbassi,écrit à l’ensemble des architectes « Après avoir pris connaissance de la confirmation en appel du jugement annulant les élections du conseil national de l’Ordre des architectes organisées le 22.10.2011 et sachant que le jugement affecte toutes les conséquences juridiques qui en découlent dont les actes relatifs à l’organisation des élections ainsi que la constitution de la commission nationale; et dans le but de garantir la légalité du futur processus électoral en respectant les décisions de la justiceles membres présents déclarent ce jour en date du 02 Mai 2013, que la commission des élections nationales est dissoute de fait ainsi que l’arrêt du processus électoral en cours. Les membres de la commission nationale des élections recommandent que les mesures relatives à l’application du jugement soient prises dans le plus bref délai ».

Désormais, et malgré les efforts fournis par les uns et les autres, notamment l’implication personnelle de Nabil Benabdellah,Ministre de Tutelle, l’affaire est définitivement close. Toute élection ne peut plus être organisée par le bureau du Conseil national de l’Ordre de architectes déclaré illégitime .

 

Azedine Nekmouche, l’un des 4 architectes plaignants revient sur les faits et s’insurge qu’on le rende responsable de cette situation en arguant du fait que «...Avant le verdict de la 1ere instance des efforts colossaux ont été déployés par nous et des sages de la profession et par le Ministère de tutelle pour demander au CNOA de relancer les élections dans un cadre de transparence et d’éthique mais en vain.Le verdict du tribunal de premier instance était pourtant clair : annulation des élections pour non respect de la loi. Encore une fois nous avons tout tenté pour éviter que le CNOA ne fasse appel pour ne pas faire perdre du temps à la profession, mais malgré les efforts de tous ils l’ont déposé le dernier jour pour faire durer le plaisir et nous faire subir encore 9 mois de retard. Sentant le résultat de l’appel et suite aux efforts du Ministère ils ont accepté de s’assoir et nous avons mis en place une convention pour relancer les élections avant le 20/04/2013 et demander le report du jugement après les élections car nous n’avions rien a retirer car le jugement d’annulation est déjà sorti en juin 2012 et c’est eux qui ont fait appel...»

 

Cette situation dramatique pour les architectes arrive au moment où le rassemblement des architectes du Maroc est plus que nécessaire : le statut des nouvelles écoles privées d’architecture, la loi 16/04,la commande publique, l’organisation du stage des jeunes architectes, le tableau de l’ordre ...sont autant de sujets cruciaux qui demandent une mobilisation de tous les instants. D’ou l’incompréhension des architectes qui en veulent aux quatre plaignants d’avoir sabordé le processus de réconciliation. «Pas du tout «se défend Azdine Nekmouche» la décision de faire les élections le 10/05/2013 a été prise par la commission pour rentrer dans le calendrier électoral. Or faut-il rappeler que la première date proposée par l’équipe sortante était le 30 mars et nous avons demandé de la retarder au 20/04/2013....mais déjà l’idée de trouver des excuses pour retarder l’ échéance tournait dans la tête de certains...cette situation a été mise à profit par d’autres pour entamer avant l’heure une campagne électorale qui ne porte pas son nom ( voyages organisés en Inde...). Aujourd’hui le jugement est sortie le 22/04/2013 soit 2 jours après la date prévue par la convention. Ce jugement est là pour montrer à tout élu qu’au dessus de tous il y a la loi et la justice et nul ne peut garder la profession en otage».

 

Aujourd’hui la messe est dite. Les présidents des conseils régionaux, à l’unanimité,ont décidé de ne plus perdre de temps. Les pouvoirs du Conseil National de l’Ordre des Architectes ont été mis entre les mains de l’ancien président Omar Farkhani ( voir interview ci-jointe ) qui est décidé de conduire à bonne fin les prochaines élections.

Ahmed EL CHEJIRI

 

« Les prochaines élections du Conseil national devraient se tenir fin septembre ou début octobre 2013. »

 

Vous revoici à la présidence du Conseil National de l’Ordre des Architectes, le temps d’organiser les nouvelles élections. Quel est votre statut durant cette période transitoire ?

O.F : Je suis (malgré moi) de nouveau président du Conseil National.Les élections du Conseil National de l’Ordre en date du 22 octobre 2011, ont été invalidées par la Justice, et c’est l’ancien Conseil national que je présidais (2008-2011) qui est légalement habilité à en organiser de nouvelles. Je reviens aux responsabilités essentiellement pour mener à bien ce scrutin. Cependant, compte tenu des dossiers sensibles actuellement en cours (contrat public d’architecte en cours d’élaboration, amendement de la Loi 16/89,...), nous ne pouvons pas nous contenter d’expédier les affaires courantes.

 

Avec quelle équipe allez-vous gérer la transition ?

O.F : Avec, bien sûr, les membres du Conseil national, ainsi qu’avec la Commission de suivi de la réforme des textes, constituée par les présidents des douze Conseils régionaux et présidée par le président du Conseil national. Cette Commission, formée lors d’une précédente Assemblée Générale, garantit la continuité dans le suivi des dossiers au cours de la présente période transitoire. D’ailleurs, la passation de pouvoirs entre Jamal Lokhnati, président du Conseil invalidé et moi, s’est déroulée en présence des 12 présidents et représentant de Conseils régionaux.

 

Vous voulez dire que la Justice a eu tort d’invalider les élections ?

O.F : Non, la Justice a fait son travail et on le respecte. Je veux dire que nous sommes en train de perdre deux années entières à un moment où la profession a besoin d’un Ordre fort et paisible pour défendre les intérêts des architectes et le cadre de vie de nos concitoyens.Je saisis l’occasion pour lancer un appel à tous nos consoeurs et confrères afin qu’ils oeuvrent, chacun à leur niveau, pour renforcer l’unité et la solidarité au sein de la profession et de ses instances ordinales. Dans ce sens, je voudrais saluer le président du Conseil invalidé et les présidents de Conseils régionaux pour le remarquable travail de réconciliation qu’ils ont accompli ces derniers mois.

 

Quand auront lieu les prochaines élections du Conseil national ?

O.F : Elles devraient se tenir raisonnablement fin septembre ou début octobre 2013.

 

Pendant la transition, comment allez-vous gérer les problèmes cruciaux qui se posent à la profession, comme la reconnaissance des nouvelles écoles privées, la commande publique…, sachant, qu’il y a péril en la demeure ?

O.F : L’unité, la combativité et le sens des responsabilités que j’ai trouvés depuis mon retour parmi les responsables des instances ordinales m’incite à l’optimisme. La qualité de nos relations avec nos partenaires institutionnels nous pousse aussi à l’optimisme (lucide, évidemment). Je ne doute pas que le malaise existant actuellement avec le Ministère de l’Habitat (difficulté née lors de cette période d’instabilité ordinale) va s’estomper, grâce à la bonne volonté de toutes les parties en cause.

 

Concrètement, quelle est la position de l’Ordre des Architectes concernant l’enseignement privé de l’architecture et le contrat d’architecte ?

 

O.F : Le dossier de l’enseignement, très complexe, est suivi avec une grande attention par l’Ordre et il s’y implique depuis 2004. Il mériterait à lui seul un numéro spécial de votre mensuel. Indépendamment du caractère privé ou public, ce qui préoccupe la profession entière (et pas seulement l’Ordre) c’est la qualité de l’enseignement de l’architecture et son accès démocratique qui doit être assujetti aux performances scolaires des candidats, indépendamment de leurs ressources matérielles. Seul l’État, à travers une implication étroite, peut garantir cette qualité et cette accessibilité à travers des écoles publiques de préférence, et éventuellement des partenariats public-privé, dont les modalités doivent être rigoureusement établies et mises en oeuvre sous un véritable contrôle de l’État. Nous refusons que l’enseignement supérieur de l’architecture, sous prétexte «d’économie de marché» et de «libéralisme» soit livré aux appétits mercantiles, sans les garanties effectives des pouvoirs publics. Dans ce sens, faut il rappeler que la seule école d’architecture qui existe en France est à but non lucratif et c’est l’une des meilleures. Même aux USA, au coeur du libéralisme, les plus prestigieuses écoles et universités sont gérées par des fondations à but non lucratif.Cela signifie que même si les étudiants payent, leur argent est investi exclusivement dans la qualité de leur enseignement et qu’il n’y a pas de dividendes à distribuer...Ceci étant précisé, l’Ordre a toujours été ouvert aux discussions sérieuses qui peuvent faire avancer ce dossier.Quant au contrat d’architecte, qui devrait être mis en oeuvre le premier septembre, il est en cours d’élaboration par l’Administration, en concertation étroite avec l’Ordre. Pour l’instant, c’est en bonne voie. Compte tenu de l’esprit de coopération dont fait preuve l’Administration, nous pensons que ce contrat devrait répondre à une grosse partie des attentes des architectes, à l’instar de ce qui s’est produit avec le décret sur les marchés publics, publié au BO le 4 février. Ce décret va probablement révolutionner le champ de l’exercice professionnel par la démocratisation de l’accès à la commande publique (fin du gré à gré, des chasses gardées et des privilèges) et le renforcement de la professionnalisation des cabinets d’architecte auxquels il va conduire.

 

 

 

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