Archimedia, 1er groupe des médias du bâtiment au Maroc

Bâtiments publics : les honoraires des architectes
Mercredi, 27 Novembre 2013 10:43

 

Comment s’articulent les honoraires des architectes dans les contrats liés aux bâtiments publics. Chantiers du Maroc fait le point à la lumière du nouveau décret des marchés publics.

Le principe de rémunération

 

En vertu de l’article premier de la loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à l’institution de l’Ordre national des architectes, «l’architecte est chargé de la conception architecturale des bâtiments et des lotissements, de l’établissement des plans y afférents et de la direction de leur exécution. Il peut être également chargé du contrôle de la sincérité des mémoires comptables des entrepreneurs qui concourent à la réalisation des travaux afférents aux actes précités. Sous réserve des cas où la loi impose le recours à un architecte pour l’accomplissement d’actes déterminés, l’architecte assure tout ou partie des actes prévus au présent article suivant le mandat qu’il reçoit de son client. »


D’après l’article 7 de la loi précitée : « l’architecte exerçant sous forme indépendante ou en qualité d’associé d’une société d’architectes perçoit, pour la mission dont il est chargé, des honoraires fixés d’avance d’un commun accord avec son client, sans préjudice des dispositions prévues par la réglementation en vigueur en la matière».


Ces dispositions législatives prévoient donc une rémunération de l’architecte, fixée d’avance et d’un commun accord, pour la mission dont il est chargé.


Les différentes modalités de rémunération possibles sont :


- La rémunération par un prix global et forfaitaire
- La rémunération au pourcentage, qui associe les honoraires au coût global des travaux
- La rémunération au temps passé (fixe un prix journalier ou horaire et estime un nombre de jours ou d’heures pour chaque phase de la mission). Les frais annexes peuvent ou non être inclus dans le prix journalier ou horaire.


Le contrat d’architecte prévoit aussi les modalités de règlement qui précisent l’échelonnement des versements à effectuer au fur et à mesure de la réalisation des différentes phases des missions.

 

Driss BETTICH
Chercheur en matière
de réglementation
des marchés publics

Paru dans Chantiers du Maroc N°110 - Octobre 2013

 

 

Pour accéder à l’ensemble de l’analyse prière de contacter Mme Fatima Zahra Chabbou au : 0661 811 516
ou par mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 

 

Architecture bancaire : la clarté au rendez-vous !

  Les banques marocaines n’ont pas toujours été soucieuses de l’image qu’elles communiquaient aux citoyens. De l’établis...
Lire la suite
 
Video
Bannière

<< >>

sondages
Les architectes peuvent apporter beaucoup !

  Azdine Nekmouche, comme ancien président élu du Conseil Régional de la région de Casablanca, est bien au fait des dangers que...
 
Le BTP turc accompagne les grands projets du Royaume

  Depuis plus d’une décennie déjà, les entreprises de BTP turques installées dans le Royaume ne cessent d’accroitre leurs p...
 
Coffrage : Fenie Brossette et Condor consolident leur partenariat

  A l’occasion de la consolidation du partenariat entre Fenie Brossette et Condor, groupe italien spécialisé dans les solutions...
 
cevisama
eac
intermat
kerix
lire-kalpin
logo-onigt
logo-scopalto
logo_confort
piscine-expo
smartcityexpo
surface
 

Psychopathologie politique d’une société schizophrène. Par Mustapha Saha.

Le peuple marocain se distingue, depuis toujours, par son intelligence modé...
Lire la suite
 
Claude parent n’est plus, La fonction oblique a pris la tangente

Au lendemain de son 93e anniversaire, samedi 28 février 2016, « l’oncle ...
Lire la suite
 
Numerique et communication politique

La Révolution numérique tisse irrémédiablement une nouvelle société tr...
Lire la suite
 

Toutes les chroniques

sondages
La règlementation thermique des constructions au Maroc ( RTCM) est-elle facilement applicable ?
 
 

Les architectes peuvent apporter beaucoup !

  Azdine Nekmouche, comme ancien président élu du Conseil Régional de la région de Casablanca, est bien au fait des dangers que...
 

Plus d'interviews

Le BTP turc accompagne les grands projets du Royaume

  Depuis plus d’une décennie déjà, les entreprises de BTP turques installées dans le Royaume ne cessent d’accroitre leurs p...
 

Plus des dossiers

 
 
Copyright © 2016 Archimedia Groupe - site web officiel. Tous droits réservés.